Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 914 - Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains

Texte intégral
4.Les fils des services d’utilité publique doivent être placés dans des conduits souterrains dans les parties de territoire suivantes :
les parties de territoire identifiées à l’annexe I;
en front des rues où il n’y a pas de fil aérien de services d’utilité publique à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Lorsqu’une construction est implantée dans une partie de territoire visée au paragraphe 1° du premier alinéa, cette construction peut être reliée au réseau de services d’utilité publique par un branchement aérien lorsque la rue en front de laquelle elle est construite est déjà desservie par un réseau aérien ou lorsque le lot sur lequel elle est construite est bordé par un réseau aérien.
Lorsqu’une construction est implantée en front d’une rue visée au paragraphe 2° du premier alinéa, cette construction peut être reliée au réseau de services d’utilité publique par branchement aérien si les lots bordant cette rue sont desservis par un réseau aérien en cour arrière.
4.Les fils des services d’utilité publique doivent être placés dans des conduits souterrains dans les parties de territoire suivantes :
les parties de territoire identifiées à l’annexe I;
en front des rues où il n’y a pas de fil aérien de services d’utilité publique à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Lorsqu’une construction est implantée dans une partie de territoire visée au paragraphe 1° du premier alinéa, cette construction peut être reliée au réseau de services d’utilité publique par un branchement aérien lorsque la rue en front de laquelle elle est construite est déjà desservie par un réseau aérien.
Lorsqu’une construction est implantée en front d’une rue visée au paragraphe 2° du premier alinéa, cette construction peut être reliée au réseau de services d’utilité publique par branchement aérien si les lots bordant cette rue sont desservis par un réseau aérien en cour arrière.